MES INTERVENTIONS
Formée en droit social au cours de mes expériences en cabinet, j’ai également exercé une mission au sein Défenseur des droits, en droit de la protection sociale.
Ainsi, j’assiste les particuliers et les entreprises en :
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Aujourd’hui, le droit du travail ne peut s’appréhender indépendamment :
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Du droit européen ;
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Du droit à la santé et à la sécurité des salariés ;
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Du règlement RGPD sur la protection des données personnelles ;
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Du droit au respect de la vie privée et du temps de déconnexion.
Il croise des problématiques larges et complexes, où se mêlent le droit pénal, le droit de la sécurité sociale, le droit de la santé :
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Licenciement – prise d’acte – résiliation judiciaire
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Faute inexcusable de l’employeur
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Conseil et contentieux en cas de dénonciation de faits de harcèlement, obligations de sécurité, mise en conformité RH, protection des données personnelles des salariés, négociation collective
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Reconnaissance d’accident de travail et de maladie professionnelle
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Contentieux devant le tribunal judiciaire – pôle social (ancien TASS)
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Contentieux devant les juridictions administratives (agents publics, licenciement de salariés protégés)
DROIT CIVIL
ET DROIT DES CONTRATS
Le droit des contrats est également au cœur de mes activités d’assistance aux entrepreneurs, artistes et PME en matière de :
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Rédaction et négociation de contrats (contrats de travail, contrats de mission)
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Actes d’avocat
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Rupture abusive des relations commerciales
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Contrats d’artiste, suivi des droits et des royautés
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Respect des directives européennes, choix de la loi applicable et des juridictions compétentes dans les relations transnationales…
DROIT PÉNAL
ET DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
J’ai suivi la formation de l’École de défense pénale du barreau de Paris.
Dans ce cadre, j’assure, de façon volontaire, les permanences de défense pénale sur désignation du bâtonnier (comparutions immédiates, gardes à vue). Je peux également vous assister dans ces situations.