top of page
logo-139px.png
palmier-filigrane.png
puce-palmier.jpg

MENTIONS LÉGALES

Le site Internet www.eliseguillon-avocat.fr (ci-après « le présent site Internet ») est édité par :

Élise Guillon

Avocate au barreau de Paris

5, rue de Stockholm, 75008 PARIS

Contact : elise.guillon@eliseguillon-avocat.fr 

Tél. : 06 51 75 27 42

SIRET 51179768000051

Numéro de TVA intracommunautaire FR 34511797680

Code APE : 6910Z activités juridiques

La direction de la publication du présent site est assurée par Élise Guillon, avocate au barreau de Paris.

LE PRÉSENT SITE INTERNET EST HÉBERGÉ PAR :

Wix.com Inc.

500 Terry A François Blvd

San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

POLITIQUE DE  CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par l’ordonnance n° 18-1125 du 12 décembre 2018 (ci-après la loi « Informatique et Libertés ») et au règlement général relatif à la protection des données (ci-après « RGPD ») du 27 avril 2016, l’utilisateur du présent site est informé que le site Internet www.eliseguillon-avocat.fr n’utilise pas de formulaire de contact ou de collecte d’informations personnelles (civilité, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique de l’utilisateur).

 

Dans le cadre de la navigation de l’utilisateur sur le présent site Internet, ce dernier utilise des « cookies », à seule fin d’amélioration de son fonctionnement et de mesures statistiques de sa fréquentation, ainsi que de l’utilisation de ses éléments. Lors de la consultation du présent site Internet, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). L’utilisateur peut décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que d’en modifier les préférences. Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du présent site Internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas n’excède pas les durées maximum légales en vigueur

 

Lorsque les données personnelles (civilité, adresse personnelle, téléphone et adresse électronique, ou toute autre donnée relevant des données personnelles) ont été collectées par le cabinet Élise Guillon Avocat, à l’occasion de la fourniture d’une prestation, d’échanges ou d’une demande de renseignements de la part de l’utilisateur du présent site Internet ou du client du cabinet Élise Guillon Avocat, ces données demeurent strictement confidentielles. Leur conservation ne saurait avoir d’autre finalité que de permettre à Maître Élise Guillon de répondre à la sollicitation de l’utilisateur ou du client, ainsi que de le contacter pour lui délivrer une information juridique utile ou relative à l’actualité de son cabinet. L’utilisateur a la possibilité de saisir la Cnil, dès lors qu’il considérerait que ses données personnelles n’ont pas été protégées.

 

Maître Élise Guillon est la seule destinataire des informations susceptibles d’être recueillies par le biais du présent site ou à l’occasion des échanges précités avec un utilisateur ou d’un client. Elle n’en effectue aucune cession à un tiers.

 

DROIT D'ACCÈS, DE  RECTIFICATION ET D'OPPOSITION 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD précités, l’utilisateur du présent site, ainsi que le client du cabinet Élise Guillon Avocat, disposent d’un droit de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité, de mise à jour, de suppression de ses données personnelles et de toutes les communications émanant du cabinet Élise Guillon Avocat.

 

À cette fin, l’utilisateur du présent site (ou le client du cabinet) peut effectuer une demande écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité, auprès de :

Maître Élise Guillon - 5, rue de Stockholm, 75008 Paris.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE  CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux évolutions du présent site Internet et en respect de la législation en vigueur, Maître Élise Guillon peut être amenée à modifier sa présente politique de confidentialité à tout moment. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le présent site Internet.

RECOURS AU MÉDIATEUR DES AVOCATS

Conformément aux dispositions des articles L. 612.1 du Code de la consommation, « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. »

Le particulier a la possibilité de saisir le Médiateur de la consommation de la profession d'avocats, 180 boulevard Haussmann, 75008 PARIS.

CONDITIONS D'UTILISATION DU PRÉSENT SITE INTERNET

Le site Internet www.eliseguillon-avocat.fr délivre des informations générales quant aux services fournis par le cabinet :

Élise Guillon Avocat

5, rue de Stockholm, 75008 PARIS

Contact : elise.guillon@eliseguillon-avocat.fr

Tél. : 06 51 75 27 42

SIRET : 51179768000051

N° TVA intracommunautaire : FR 34511797680

Code APE : 6910Z activités juridiques

 

Le présent site fournit également des contenus relevant de l’information juridique générale et de l’actualité juridique.

 

La consultation du site Internet www.eliseguillon-avocat.fr est destiné à un usage personnel de l’utilisateur et ne saurait avoir de fin commerciale, publicitaire ou de démarchage, sous quelque forme que ce soit.

 

Les contenus et éléments constitutifs du présent site Internet relèvent, tant dans leur ensemble que pris isolément, de la propriété de Maître Élise Guillon. Susceptibles de constituer une œuvre de l’esprit au sens de l’article L. 112-1 du Code de propriété intellectuelle, ils sont protégés en tant que tels par les dispositions du code précité. Ainsi et conformément à l’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation, l’utilisation, l’exploitation des présents contenus, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de Maître Élise Guillon est susceptible de constituer une contrefaçon.

 

Maître Élise Guillon, directrice de publication du présent site Internet, pourra à tout moment interrompre, suspendre ou limiter l’accès du présent site Internet, à des fins de mises à jour, de bonne gestion et de respect de la législation en vigueur. La directrice de publication du site Internet ne saurait être tenue responsable de l’interruption, la suspension, la limitation d’accès au présent site ; de la transmission et propagation de virus par le biais des serveurs hébergeant le présent site Internet et leurs conséquences.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. Les juridictions françaises seront seules compétentes en cas de litige.

 

CONTACT

L’utilisateur peut, à tout moment, contacter :

Maître Élise Guillon

5, rue de Stockholm, 75008 PARIS

Tél. : 06 51 75 27 42

elise.guillon@eliseguillon-avocat.fr

Palmiers-bandeau.png
Palmiers-bandeau.png
Palmiers-bandeau.png
Palmiers-bandeau.png
Palmiers-bandeau.png
Palmiers-bandeau.png
Palmiers-bandeau.png
Palmiers-bandeau.png
bottom of page